POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Ceci est une traduction fournie à titre de commodité. La version anglaise est la version qui fait foi et prévaut en cas de divergence.

La présente politique explique comment Vetty traite les données personnelles lorsque vous consultez https://vetty.app, réservez ou tenez une consultation vidéo par son intermédiaire, rejoignez une consultation en tant qu'invité, recevez un compte rendu de consultation d'un cabinet vétérinaire, ou utilisez Vetty Pro, le portail des cabinets accessible à l'adresse https://pro.vetty.app, en tant que vétérinaire ou membre du personnel d'un cabinet. Vetty Scribe, notre produit de rédaction de notes de consultation pour l'exercice en présentiel, dispose de sa propre politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://vettyscribe.com/privacy.

La présente politique est rédigée en anglais, et le texte anglais fait foi. Le présent texte en est la version française ; toute traduction que nous publions est fournie à titre de simple commodité.

1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

1.1 Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique est Brahim Ouasti EI, exerçant sous le nom commercial Inumbra Labs, entrepreneur individuel immatriculé en France au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 538 543 034, numéro de TVA intracommunautaire FR24538543034, qui exploite Vetty (« Vetty », « nous », « notre » ou « nos »). Nos mentions légales sont disponibles à l'adresse https://vetty.app/legal-notice.

1.2 Nous sommes établis en France ; le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, le « RGPD » (« GDPR »)) et la loi Informatique et Libertés s'appliquent donc à tout ce que nous faisons avec des données personnelles, où que vous résidiez. Dès lors que nous sommes établis dans l'Union européenne, notre autorité de contrôle chef de file est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Si vous résidez aux Émirats arabes unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande ou à Singapour, la législation en matière de protection des données de votre propre pays s'applique également, et l'article 14 explique ce qu'elle ajoute.

1.3 Contact pour la protection des données. Brahim Ouasti est responsable de la protection des données chez Vetty et traite chaque demande relative à la protection des données et chaque incident de sécurité. Vous pouvez le joindre à l'adresse privacy@vetty.app. Il est notre contact pour la protection des données ; nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données au titre de l'article 37 du RGPD, car nos activités ne l'exigent pas. L'article 14.4 expose son rôle au regard du droit de Singapour. Pour toute question ne relevant pas de la protection des données, écrivez à support@vetty.app.

2. DÉFINITIONS

Dans la présente politique :

• « Consultation » désigne une consultation vidéo entre un Propriétaire et un Cabinet réservée ou organisée au moyen de Vetty, y compris la messagerie, les fichiers et le compte rendu qui l'accompagnent.
• « Invité » (« Guest ») désigne une personne qu'un Propriétaire invite à rejoindre une Consultation au moyen d'un lien, sans compte.
• « Membre » (« Member ») désigne un vétérinaire ou un membre du personnel qui utilise Vetty Pro pour un Cabinet.
• « Propriétaire » (« Owner ») désigne une personne qui utilise vetty.app pour réserver une Consultation pour un animal dont elle a la charge, ou pour laquelle un Cabinet crée un compte client.
• « Cabinet » (« Practice ») désigne un cabinet vétérinaire, ou un vétérinaire indépendant, qui utilise Vetty Pro.
• « Dossiers du Cabinet » (« Practice Records ») désigne les dossiers cliniques qu'un Cabinet tient au moyen de Vetty Pro : ses notes relatives aux clients, aux patients et aux rendez-vous, les dossiers patients qu'il crée ou importe, les fichiers qu'il ajoute aux rendez-vous et, pour chaque Consultation, l'enregistrement audio, la transcription, la note clinique et le compte rendu signé.
• « Vetty Pro » désigne le portail des cabinets accessible à l'adresse pro.vetty.app, les sièges auxquels les Cabinets souscrivent pour celui-ci, et le référencement des Cabinets et des vétérinaires sur vetty.app.

3. NOS DEUX RÔLES

3.1 Lorsque nous sommes responsable du traitement. Pour l'essentiel de ce que décrit la présente politique, nous déterminons les finalités et les moyens de l'utilisation des données personnelles ; nous sommes donc responsable du traitement. Cela couvre votre compte et votre profil, les profils de vos animaux, vos réservations et paiements, le déroulement de chaque appel vidéo (qui le rejoint et à quel moment), vos propres copies de vos réponses au questionnaire préalable, de vos messages et fichiers et de chaque compte rendu de consultation rédigé à votre intention, vos avis, les comptes, licences et fiches des Membres, les abonnements et commissions des Cabinets, ainsi que la sécurité et l'amélioration du service.

3.2 Lorsque nous sommes sous-traitant. Pour les Dossiers du Cabinet, qui comprennent la copie du Cabinet du questionnaire préalable, de la messagerie, de l'enregistrement, de la trace du consentement ou du refus de chaque participant à l'enregistrement, de la transcription et du compte rendu de chaque Consultation, le Cabinet est le responsable du traitement et nous les traitons pour son compte et sur ses instructions, conformément à notre Accord relatif au traitement des données, disponible à l'adresse https://vetty.app/data-processing-agreement. La présente politique décrit ce traitement afin que vous sachiez ce qu'il advient de vos données, mais c'est le Cabinet qui le détermine et qui en répond. Si vous êtes client d'un Cabinet et avez une question ou une demande concernant ses dossiers, adressez-vous au Cabinet ; si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande au Cabinet et l'aiderons à vous répondre.

4. CE QUE NOUS COLLECTONS ET D'OÙ CELA PROVIENT

4.1 Si vous êtes un Propriétaire

• Compte et profil : vos nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), numéro de téléphone et, si vous les ajoutez, votre numéro WhatsApp, adresse de livraison et adresse de facturation, votre photo de profil, le pays que vous indiquez, votre langue préférée, votre fuseau horaire, votre format d'heure et vos préférences de notification. Si votre compte ne comporte pas encore de pays, nous vous demandons une fois de le choisir, en vous suggérant le pays que nous déduisons de votre adresse IP (article 4.5.5). Si vous vous connectez avec Google, Google nous communique vos nom, adresse e-mail et photo de profil ; nous ne recevons jamais votre mot de passe Google ni vos contacts. Lorsque vous vous inscrivez avec une adresse e-mail, nous y envoyons un code à usage unique afin de confirmer qu'elle vous appartient.
• Vos animaux : nom, espèce, race, date de naissance, sexe, statut de stérilisation, poids, numéro d'identification électronique (puce), photo, allergies, affections chroniques, traitements, antécédents chirurgicaux, alimentation, notes sur l'environnement et le comportement, vaccinations, et documents que vous téléchargez.
• Réservations : le Cabinet et le vétérinaire que vous choisissez, la date et l'heure, l'animal, le motif de la visite et sa catégorie de motif, le statut de chaque rendez-vous, et si vous étiez déjà client de ce Cabinet (article 7.2).
• Questionnaire préalable : vos réponses aux questions préalables à la consultation (le motif principal, depuis combien de temps il dure, comment il a commencé et évolue, l'appétit, l'énergie, la prise de boisson, les antécédents et les traitements récents), jusqu'à six photos, et un instantané des affections chroniques, allergies et traitements de votre animal à ce moment-là.
• L'appel : le moment où chaque participant a rejoint et quitté l'appel, le consentement à l'enregistrement que chaque participant a donné ou refusé et à quel moment (article 5), et, lorsque chacun y a consenti, l'enregistrement audio et sa transcription.
• Messagerie : les messages et fichiers (images et documents PDF) que vous et le Cabinet échangez au sujet d'une Consultation.
• Comptes rendus : la version de chaque compte rendu signé rédigée à votre intention.
• Paiements : votre paiement est traité par Stripe sur le compte Stripe propre du Cabinet. Nous recevons le statut du paiement, le montant et la devise, la marque et les quatre derniers chiffres d'une carte enregistrée, les détails des remboursements et les identifiants de Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.
• Avis : la note et le texte que vous laissez, affichés publiquement avec le nom figurant sur votre profil, ainsi que toute réponse publique du vétérinaire.
• Demandes d'alerte : si vous demandez à être informé de l'ouverture de Vetty là où vous résidez, votre adresse e-mail, votre pays, votre ville, votre langue, la page sur laquelle vous vous trouviez et l'agent utilisateur (user agent) de votre navigateur.
• Assistance : ce que vous nous écrivez, et nos réponses.

4.2 Si un Cabinet vous ajoute comme client

Un Cabinet peut vous enregistrer comme client dans Vetty Pro, avec vos nom et adresse e-mail, afin de pouvoir réserver des Consultations pour vous et vous envoyer des comptes rendus. Dans ce cas, nous créons pour vous un compte client à partir des informations saisies par le Cabinet, sans vous adresser d'e-mail à ce moment-là. Vous recevez de nos nouvelles lorsque le Cabinet réserve une Consultation pour vous ou vous envoie un compte rendu signé, et vous pouvez alors vous connecter au compte. Le Cabinet est la source de ces données et il lui appartient de vous informer qu'il conserve vos dossiers auprès de Vetty.

4.3 Si vous êtes un Invité

Le Propriétaire partage avec vous un lien d'invitation ; le lien fonctionne pendant 24 heures. Nous collectons le nom que vous saisissez, votre consentement à l'enregistrement et le moment où vous l'avez donné ou refusé, le moment où vous avez rejoint et quitté l'appel, et, si chacun a consenti à l'enregistrement, votre audio et sa transcription, qui font partie des dossiers de la Consultation. Nous ne détenons aucun compte à votre nom.

4.4 Si vous êtes un Membre

• Vos nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), photo, intitulé de poste et rôle au sein du Cabinet ; si vous êtes vétérinaire, votre profil professionnel (espèces que vous soignez, langues, spécialités et biographie), vos disponibilités, vos paramètres de compte rendu et les exemples de rédaction que vous fournissez pour le style des comptes rendus.
• Votre licence vétérinaire et, pour le Cabinet, sa licence commerciale : les documents, numéros, autorités de délivrance, dates de délivrance et d'expiration, et pays. Les documents ne sont jamais affichés publiquement. Le numéro, l'autorité de délivrance, le pays et un badge indiquant que nous avons examiné le document sont affichés sur le profil public.
• Les informations relatives au Cabinet : nom, pays, ville, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, liens de réservation, logo, photos, horaires d'ouverture, prix et fermetures pour congés.
• Les noms et adresses e-mail des personnes qu'un Cabinet invite, et des personnes qui demandent à le rejoindre. Lorsqu'un administrateur dispose d'une adresse e-mail vérifiée sur le propre nom de domaine du Cabinet, ce domaine devient le domaine de rattachement du Cabinet.
• La facturation de Vetty Pro : le contact de facturation, l'adresse de facturation et le numéro d'identification fiscale collectés lors du paiement Stripe Checkout, la dénomination sociale, l'adresse et le numéro de TVA du Cabinet, les abonnements et leurs factures, les commissions nouveau client facturées et les factures mensuelles correspondantes.
• L'audio de votre microphone lors d'une Consultation, lorsque chaque participant a consenti à l'enregistrement.
• Les virements sont paramétrés auprès de Stripe, qui collecte les informations d'identité et bancaires dont il a besoin conformément à sa propre politique de confidentialité.

4.5 Données collectées automatiquement

4.5.1 Journaux des serveurs et sécurité. Lorsque vous utilisez le service, notre hébergeur et nos serveurs enregistrent votre adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, les pages et ressources demandées et l'heure. Nous utilisons votre adresse IP, ou l'identifiant de votre compte lorsque vous êtes connecté, pour limiter le débit des requêtes et protéger le service contre les abus.

4.5.2 Mesure d'audience, uniquement avec votre consentement. Si vous acceptez les cookies de mesure d'audience, notre fournisseur de mesure d'audience, PostHog, enregistre les pages que vous consultez et quittez, les erreurs survenant dans la page et les étapes du parcours d'intégration, sous un identifiant aléatoire. Celui-ci n'est pas lié à votre compte. La relecture de session (session replay) est désactivée : nous n'enregistrons ni votre écran ni ce que vous saisissez.

4.5.3 Événements du service, sans cookies. Nos serveurs envoient à PostHog un enregistrement des principaux événements, tels qu'une réservation ouverte, un paiement encaissé, un abonnement modifié, une notification en échec ou une erreur survenue. Ces enregistrements sont liés à l'identifiant interne du compte concerné, et non à votre nom, et comportent les détails techniques de l'événement ou de l'erreur. Ils n'impliquent aucun cookie ni aucune information enregistrée sur votre appareil.

4.5.4 Rapports de sécurité. Lorsqu'une page enfreint l'une de nos règles de sécurité du navigateur, votre navigateur envoie à PostHog un rapport comportant l'adresse de la page, l'adresse bloquée et votre agent utilisateur ; PostHog voit votre adresse IP. Ces rapports sont envoyés quel que soit votre choix en matière de cookies.

4.5.5 Langue et pays. Nous lisons le réglage de langue de votre navigateur pour choisir la langue du site, et nous mémorisons le pays que vous choisissez. Nous déduisons un pays approximatif de votre adresse IP, et ne l'utilisons que pour vous suggérer votre pays lorsque nous vous demandons de l'indiquer et, tant que vous n'êtes pas connecté ou n'avez pas indiqué de pays, pour choisir les Cabinets à vous présenter, y compris ceux mis en avant sur la page d'accueil. Une fois votre pays indiqué, la Place de marché utilise ce pays, et non votre adresse IP. Nous ne collectons pas votre localisation précise et n'utilisons pas le GPS.

4.6 Données sensibles

Nous ne demandons pas de catégories particulières de données personnelles, telles que des données concernant votre santé, votre religion ou votre origine ethnique. Ce que disent les participants lors d'une Consultation enregistrée est transcrit ; si une personne mentionne sa propre santé ou celle d'une autre personne, cela apparaîtra dans la transcription, que nous protégeons comme le décrit la présente politique. Nous n'utilisons la voix de personne pour l'identifier. Les informations relatives à la santé d'un animal ne sont pas des données personnelles vous concernant, mais nous les protégeons de la même manière.

4.7 Ce que vous devez nous fournir

Vous avez besoin d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, ou d'un compte Google, pour créer un compte ; une réservation nécessite un animal, un motif de visite et un paiement ; rejoindre un appel nécessite un nom. À défaut, nous ne pouvons pas fournir la partie concernée du service. L'enregistrement n'est jamais obligatoire : si vous le refusez, la Consultation a lieu sans enregistrement (article 5).

5. ENREGISTREMENT ET TRANSCRIPTION DES CONSULTATIONS VIDÉO

5.1 Uniquement avec consentement. Avant que vous ne rejoigniez une Consultation vidéo, nous vous demandons si vous consentez à ce que l'audio de la Consultation soit enregistré et transcrit. La question est posée à chaque participant, y compris le vétérinaire et tout Invité, et nous conservons chaque réponse avec l'heure à laquelle elle a été donnée. L'audio n'est enregistré que si chaque participant y consent. Si quiconque refuse, la Consultation se déroule sans aucun enregistrement, aucune transcription ni aucun compte rendu rédigé par IA.

5.2 Ce qui est enregistré. Uniquement le microphone de chaque participant. La vidéo et le partage d'écran ne sont jamais enregistrés.

5.3 Traitement de l'audio. L'audio de chaque participant est conservé dans un espace de stockage privé situé à Francfort, en Allemagne, que seul notre service peut lire. Après la Consultation, il est envoyé à notre fournisseur de transcription (article 6) au moyen d'un lien qui expire au bout d'une heure. Une fois la transcription enregistrée, nous supprimons l'audio et demandons au fournisseur de supprimer sa copie de la transcription. Si une Consultation ne se termine pas (par exemple parce qu'elle est annulée ou que personne n'y assiste), son audio est supprimé sans être transcrit, au plus tard 24 heures après la dernière activité de l'appel.

5.4 Qui décide. Nous recueillons et conservons le consentement ; l'enregistrement, la transcription et le compte rendu font partie des Dossiers du Cabinet (article 3.2). Vous pouvez retirer votre consentement après la Consultation en écrivant au Cabinet ou à privacy@vetty.app. Le retrait n'affecte pas ce qui a été fait auparavant ; nous supprimons tout audio qui existerait encore, et le Cabinet décide, en tant que responsable du traitement, du sort de la transcription et du compte rendu figurant dans ses dossiers.

6. COMMENT NOUS UTILISONS L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

6.1 Transcription. ElevenLabs convertit l'audio de la consultation en texte, horodaté. Nous identifions chaque intervenant à partir de l'appel lui-même, et non à partir de sa voix.

6.2 Rédaction du compte rendu. Les modèles Claude d'Anthropic rédigent le projet de compte rendu à partir de la transcription, des réponses au questionnaire préalable, du profil de l'animal et des paramètres de compte rendu du Cabinet, en quatre étapes : extraction des faits, composition de la note clinique, vérification du projet au regard de la transcription, et rédaction d'une version destinée au Propriétaire dans la langue préférée de celui-ci. Nous pouvons confier la rédaction des comptes rendus à OpenAI à la place ; celui-ci recevrait les mêmes données.

6.3 Un vétérinaire décide. Le projet n'est qu'un projet. Le vétérinaire relit, corrige et signe les deux versions, et seul un compte rendu signé parvient au Propriétaire. Les comptes rendus de Vetty Pro sont rédigés au moyen de l'intelligence artificielle et relus par un vétérinaire ; le compte rendu signé est celui du vétérinaire.

6.4 Ce que les fournisseurs peuvent conserver et faire. Chaque fournisseur traite les données uniquement pour nous fournir son service. Nos fournisseurs d'IA peuvent conserver les données d'entrée pendant une courte durée aux fins de détection des abus, conformément à leurs conditions ; OpenAI conserve ces journaux pendant 30 jours au maximum. Aucun de nos fournisseurs d'IA n'est autorisé à utiliser vos données pour entraîner ses modèles : les conditions commerciales d'Anthropic interdisent l'entraînement sur le contenu des clients, OpenAI n'utilise pas les données transmises par son API à des fins d'entraînement, sauf si le client y consent expressément, et nous avons refusé l'entraînement dans notre compte ElevenLabs.

7. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

7.1 Nous utilisons les données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques indiquées. « Contrat » (« Contract ») signifie que le traitement est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; « obligation légale » (« legal obligation ») renvoie à l'article 6, paragraphe 1, point c) ; « intérêt légitime » (« legitimate interest ») renvoie à l'article 6, paragraphe 1, point f) ; « consentement » (« consent ») renvoie à l'article 6, paragraphe 1, point a).

7.2 Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous l'avons mis en balance avec vos intérêts et vos droits, et vous pouvez vous y opposer comme l'explique l'article 12. Vous pouvez nous demander notre analyse. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; le retrait n'affecte pas ce qui a été fait auparavant.

7.3 Décisions prises automatiquement. Certains résultats découlent automatiquement de règles exposées dans nos conditions : le remboursement dû lorsqu'une Consultation est annulée, en fonction du moment de l'annulation ; le fait qu'un Propriétaire ou un vétérinaire ne se soit pas présenté à une Consultation, sur la base des enregistrements de connexion à l'appel ; l'expiration d'une demande de réservation à laquelle un vétérinaire n'a pas répondu ; et le fait qu'une réservation donne lieu ou non à la commission nouveau client. Ces règles sont nécessaires à l'exécution du contrat et s'appliquent de la même manière à tous. Si vous êtes en désaccord avec un résultat, écrivez à support@vetty.app : une personne le réexaminera, et vous pourrez exprimer votre point de vue et le contester. Nous ne prenons aucune autre décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, et chaque compte rendu de consultation est relu et signé par un vétérinaire.

8. QUI REÇOIT VOS DONNÉES

• Le Cabinet et le vétérinaire que vous réservez. Ils voient vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation si vous les avez ajoutées, le profil de votre animal, le motif de la visite, vos réponses au questionnaire préalable et vos photos, le nombre de vos rendez-vous antérieurs avec eux, vos messages et fichiers, la transcription et le compte rendu.
• Les Invités que vous invitez voient et entendent la Consultation qu'ils rejoignent.
• Le public. Les avis sont affichés avec le nom figurant sur le profil de leur auteur. Les profils publics des vétérinaires et des Cabinets, y compris les numéros de licence, les autorités de délivrance et les pays, sont publics.
• Au sein d'un Cabinet, les administrateurs voient son équipe et ses dossiers. Au moyen du domaine de rattachement, le nom, la ville, le pays et le logo d'un Cabinet sont présentés aux personnes disposant d'une adresse e-mail vérifiée relevant de ce domaine, et le nom et l'adresse e-mail d'une personne qui demande à le rejoindre sont présentés aux administrateurs du Cabinet.
• Stripe, qui traite les paiements des Consultations sur le compte propre du Cabinet et les abonnements Vetty Pro sur le nôtre, et qui agit conformément à sa propre politique de confidentialité pour ses propres obligations légales, telles que la prévention de la fraude et les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Nos prestataires, énumérés à l'article 9, qui traitent les données sur nos instructions.
• Les autorités, les juridictions et les conseils professionnels, lorsque la loi l'exige ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
• Un successeur, si notre activité est cédée ou transférée, qui sera lié par la présente politique.

Nous ne vendons pas de données personnelles, et nous ne les partageons ni avec des annonceurs ni avec des courtiers en données.

9. NOS PRESTATAIRES ET LES LIEUX OÙ ILS TRAITENT LES DONNÉES

9.1 Chaque prestataire ci-dessous traite les données personnelles en vertu d'un contrat écrit, uniquement sur nos instructions et uniquement pour la finalité indiquée. La dernière colonne indique la garantie applicable à tout transfert en dehors de l'Espace économique européen (EEE), comme l'explique l'article 10.2.

9.2 Nous mettrons cette liste à jour au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un prestataire qui traite les Dossiers du Cabinet, et avant d'ajouter ou de remplacer tout autre prestataire qui traite vos données.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

10.1 Nous sommes établis en France et nous stockons vos données dans l'Union européenne, à Francfort, en Allemagne. Certains prestataires mentionnés à l'article 9 traitent des données en dehors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. En particulier, les flux de l'appel vidéo transitent par le serveur LiveKit le plus proche de chaque participant, qui peut se trouver dans un autre pays, et LiveKit conserve les journaux d'appel et les données de session aux États-Unis.

10.2 Chaque transfert vers un prestataire situé en dehors de l'EEE, y compris tout accès depuis les États-Unis à des données que nous stockons dans l'EEE, est couvert par la « Garantie de transfert » (« Transfer Safeguard ») : le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire est certifié à ce titre, à défaut les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties des mesures supplémentaires qu'elles requièrent. L'article 9.1 indique les prestataires concernés : Vercel, LiveKit, ElevenLabs, Anthropic, OpenAI, Resend, Stripe, Google, Mapbox et Unsplash, ainsi que tout accès à nos données stockées par Supabase, Upstash ou PostHog depuis les États-Unis. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à un transfert à l'adresse privacy@vetty.app.

10.3 L'article 14 explique comment ces transferts satisfont aux lois des Émirats arabes unis, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour.

11. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

11.1 Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, comme suit.

11.2 Lorsque vous supprimez votre compte Propriétaire. La suppression de votre compte retire immédiatement de votre profil vos nom, numéro de téléphone, pays et photo, remplace l'adresse e-mail qui y figure et vous déconnecte de l'appareil que vous avez utilisé. L'enregistrement de connexion vous concernant dans notre système d'authentification conserve votre adresse e-mail pendant la même durée que l'archive à accès restreint mentionnée à l'article 11.1. Le contenu des Consultations reste auprès du Cabinet pendant la durée indiquée à l'article 11.1, car il fait partie des dossiers du Cabinet. Les autres données sont conservées pendant les durées indiquées, puis supprimées.

11.3 Lorsqu'un Cabinet ferme. Ses dossiers sont conservés pendant 30 jours afin qu'il puisse les exporter, puis sont effacés. Nous conservons ce dont la loi et vous-même avez besoin : le nom et le pays du Cabinet, ses données de facturation, les données relatives aux rendez-vous sans le texte clinique du Cabinet, et votre propre partie de chaque Consultation, y compris votre questionnaire préalable, vos messages et fichiers et votre copie du compte rendu, chacun pendant la durée indiquée à l'article 11.1.

11.4 Membres. Un Membre qui supprime son compte dans Vetty Pro dispose de 30 jours pendant lesquels il peut se connecter et le conserver. Passé ce délai, nous effaçons ses identifiants de connexion, son profil et sa photo, ses soumissions et documents de licence, ses notifications, ses réponses d'intégration et ses demandes de rattachement, ses paramètres de compte rendu et ses exemples de rédaction. Lorsque les dossiers d'un Cabinet font référence au profil d'un vétérinaire, le profil est conservé avec le seul nom, et les dossiers et comptes rendus qu'il a rédigés restent auprès du Cabinet. Ses nom, adresse e-mail et pays sont versés dans l'archive à accès restreint mentionnée à l'article 11.1.

12. VOS DROITS

12.1 En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données personnelles et obtention d'une copie de celles-ci ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement de vos données, dans les cas prévus par le RGPD ;
• limitation du traitement le temps qu'une question soit résolue ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement ;
• opposition à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection ;
• retrait du consentement à tout moment, lorsque nous nous fondons sur celui-ci ;
• obtention d'une intervention humaine pour réexaminer un résultat automatisé (article 7.3) ;
• définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vertu du droit français ;
• réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 13).

12.2 Vous pouvez faire une grande partie de cela vous-même : mettre à jour votre profil et vos animaux dans les « Paramètres du compte », modifier vos choix en matière de notifications et de cookies, et supprimer votre compte. Les Membres peuvent supprimer leur compte, et les administrateurs de Cabinet peuvent exporter les dossiers du Cabinet et fermer le Cabinet, dans Vetty Pro.

12.3 Pour toute autre demande, écrivez à privacy@vetty.app. Nous répondons dans un délai d'un mois, que nous pouvons prolonger de deux mois supplémentaires pour une demande complexe ; nous vous en informerons dans le premier mois le cas échéant. Nous pouvons vous demander de confirmer d'abord votre identité. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive.

12.4 Pour les Dossiers du Cabinet, le Cabinet est le responsable du traitement (article 3.2). Nous lui transmettons votre demande sans délai et l'aidons à y répondre.

13. RÉCLAMATIONS

13.1 Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, veuillez d'abord nous en faire part à l'adresse privacy@vetty.app, afin que nous puissions tenter d'y remédier.

13.2 Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle à tout moment. Notre autorité de contrôle chef de file est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr. Dans l'Union européenne, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité du pays dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel le problème est survenu, par exemple :

• Chypre : le Commissioner for Personal Data Protection, https://www.dataprotection.gov.cy ;
• Grèce : l'Autorité hellénique de protection des données (Hellenic Data Protection Authority), https://www.dpa.gr ;
• Italie : le Garante per la protezione dei dati personali, https://www.garanteprivacy.it ;
• Portugal : la Comissão Nacional de Proteção de Dados, https://www.cnpd.pt ;
• Espagne : l'Agencia Española de Protección de Datos, https://www.aepd.es.

13.3 L'article 14 désigne les autorités des Émirats arabes unis, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour.

14. INFORMATIONS PROPRES À CERTAINS PAYS

14.1 Émirats arabes unis

14.1.1 Si vous vous trouvez aux Émirats arabes unis, le décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles (le « PDPL ») s'applique également. Vous disposez des droits qu'il vous confère : recevoir des informations sur le traitement, accéder à vos données et les recevoir, les faire rectifier ou effacer, en limiter ou en faire cesser le traitement, et vous opposer aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Vous les exercez auprès de nous comme le décrit l'article 12.

14.1.2 Vos données quittent les Émirats arabes unis pour être traitées dans l'Union européenne et, pour certains prestataires, aux États-Unis et dans les autres pays mentionnés à l'article 10. Le RGPD les protège tout au long du traitement, et les garanties prévues à l'article 10.2 offrent la protection contractuelle qu'attend le PDPL pour un transfert à l'étranger.

14.1.3 Vous pouvez introduire une réclamation auprès du UAE Data Office.

14.2 Australie

14.2.1 Si vous vous trouvez en Australie, nous traitons vos informations personnelles conformément au Privacy Act 1988 (Cth) et aux Australian Privacy Principles (les « APPs »). Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles et à les faire rectifier (APPs 12 et 13), comme le décrit l'article 12 ; nous répondons dans un délai raisonnable, normalement dans les 30 jours. Vous pouvez interagir avec nous sous un pseudonyme lorsque vous naviguez sur le site, mais pas lorsque vous réservez, car le Cabinet a besoin de savoir qui est son client.

14.2.2 Communication à l'étranger (APP 8). Nous communiquons des informations personnelles à des destinataires situés en dehors de l'Australie : à nos propres systèmes en Allemagne et aux prestataires mentionnés à l'article 9, en Allemagne, aux États-Unis et, pour les flux des appels vidéo, dans le pays du serveur LiveKit le plus proche de chaque participant. Avant de le faire, nous prenons des mesures raisonnables, par voie contractuelle, pour nous assurer que ces destinataires les traitent conformément aux APPs.

14.2.3 Réclamations. Écrivez-nous d'abord à l'adresse privacy@vetty.app ; nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC), https://www.oaic.gov.au.

14.3 Nouvelle-Zélande

14.3.1 Si vous vous trouvez en Nouvelle-Zélande, le Privacy Act 2020 s'applique également. Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles et à les faire rectifier, comme le décrit l'article 12 ; nous vous ferons connaître notre décision sur une demande d'accès dans un délai de 20 jours ouvrables, comme l'exige cette loi.

14.3.2 Communication à l'étranger. Nous communiquons des informations personnelles à des destinataires situés en dehors de la Nouvelle-Zélande, dans les pays mentionnés à l'article 10 et à l'article 14.2.2. Nous le faisons en vertu de contrats qui leur imposent de les protéger d'une manière comparable au Privacy Act 2020, ou moyennant les garanties prévues à l'article 10.2.

14.3.3 Réclamations. Écrivez-nous d'abord à l'adresse privacy@vetty.app. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Office of the Privacy Commissioner, https://www.privacy.org.nz.

14.4 Singapour

14.4.1 Si vous vous trouvez à Singapour, le Personal Data Protection Act 2012 (le « PDPA ») s'applique également. Notre responsable de la protection des données (« Data Protection Officer ») est Brahim Ouasti, qui peut être joint à l'adresse privacy@vetty.app.

14.4.2 Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles et à savoir comment elles ont été utilisées ou communiquées au cours de l'année écoulée, et nous demander de les rectifier. Nous répondons dans un délai de 30 jours ou, si nous ne le pouvons pas, nous vous indiquons dans ce délai quand nous le ferons. Vous pouvez retirer votre consentement à tout traitement fondé sur le consentement en nous adressant un préavis raisonnable ; nous vous indiquerons les conséquences de ce retrait, par exemple qu'une Consultation ne peut pas être enregistrée ou que nous ne pouvons plus fournir une partie du service.

14.4.3 Transferts hors de Singapour. Nous transférons des données personnelles vers les pays mentionnés à l'article 10, en vertu de contrats qui imposent aux destinataires de leur assurer un niveau de protection comparable à celui du PDPA.

14.4.4 Réclamations. Écrivez d'abord à notre responsable de la protection des données. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Personal Data Protection Commission (PDPC), https://www.pdpc.gov.sg.

15. SÉCURITÉ ET VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

15.1 Nous protégeons les données personnelles au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement en transit et au repos, le contrôle d'accès avec sécurité au niveau des lignes (row-level security) dans notre base de données, un stockage privé de l'audio des consultations que seul notre service peut lire, des liens vers les fichiers qui expirent, la limitation du débit des requêtes, la journalisation, une trace de chaque action administrative sur les licences, et la suppression de l'audio une fois transcrit. Nos prestataires sont tenus par contrat de protéger les données qu'ils traitent pour notre compte.

15.2 Aucun système n'est parfaitement sûr. Brahim Ouasti est chargé de la gestion de tout incident de sécurité. Si une violation de données personnelles affecte des données dont nous sommes responsable du traitement, nous la notifions à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque le RGPD impose une notification, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ; nous la notifions à toute autre autorité compétente dans le délai prévu par la loi applicable ; et nous en informons les personnes concernées lorsque la loi applicable l'exige, par exemple lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits. Si une violation affecte des Dossiers du Cabinet, nous la notifions au Cabinet dans les meilleurs délais et dans un délai de 48 heures après en avoir pris connaissance, et le Cabinet, en tant que responsable du traitement, la notifie à son autorité de régulation et à ses clients.

16. ENFANTS

Le service est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ; un parent ou un tuteur effectue la réservation pour une personne plus jeune depuis son propre compte. Si vous pensez que nous détenons des données concernant un enfant, écrivez à privacy@vetty.app et nous les supprimerons.

17. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies et technologies similaires strictement nécessaires, des cookies de préférences que vous définissez et, uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Notre Politique relative aux cookies, disponible à l'adresse https://vetty.app/cookie-policy, énumère chacun d'eux, explique le fonctionnement du bandeau cookies et de vos choix, et décrit les enregistrements que nous conservons de votre choix. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site ou dans les paramètres de votre compte.

18. PROSPECTION

Tout e-mail de prospection que nous envoyons comporte un lien de désinscription. Les messages de service concernant votre compte, vos réservations, vos Consultations et vos comptes rendus, et, pour les Cabinets, la facturation, ne constituent pas de la prospection. Trois avis ne peuvent pas être désactivés, car ils vous protègent contre une perte : l'avis indiquant qu'un paiement a été encaissé mais que le créneau a été perdu, l'avis indiquant qu'un Cabinet a été fermé et que ses dossiers seront effacés, et l'avis indiquant qu'un compte doit être supprimé et comment le conserver.

19. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date figurant en tête indique la date de publication de la version en vigueur. Pour toute modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

20. CONTACT

Brahim Ouasti EI, exerçant sous le nom commercial Inumbra Labs
Entrepreneur individuel immatriculé en France (RNE), SIREN 538 543 034, numéro de TVA intracommunautaire FR24538543034
Contact pour la protection des données : Brahim Ouasti, privacy@vetty.app
Assistance : support@vetty.app