MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

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Les présentes mentions fournissent les informations que la loi française impose à l'éditeur et à l'hébergeur d'un site internet de mettre à disposition, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »). Elles s'appliquent à https://vetty.app, à Vetty Pro, le portail des cabinets accessible à l'adresse https://pro.vetty.app, et à Vetty Scribe à l'adresse https://vettyscribe.com (ensemble, les « Sites »).

Les présentes mentions sont rédigées en anglais, avec les intitulés juridiques en français, et le texte anglais fait foi. Le présent texte en est la version française ; toute traduction que nous publions est fournie à titre de simple commodité.

1. ÉDITEUR DU SITE

Les Sites sont édités par :

Brahim Ouasti EI, exerçant sous le nom commercial Inumbra Labs
Forme juridique : entrepreneur individuel (EI), France
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
SIREN : 538 543 034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24538543034
E-mail : support@vetty.app

Vetty (vetty.app et Vetty Pro) et Vetty Scribe sont des produits de Brahim Ouasti EI, exerçant sous le nom commercial Inumbra Labs.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Brahim Ouasti, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur des Sites. Contact : support@vetty.app.

3. HÉBERGEUR

Les Sites sont hébergés par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com · privacy@vercel.com

Vercel exploite les serveurs d'application des Sites à Francfort, en Allemagne. Les données personnelles collectées par les Sites sont stockées à Francfort, en Allemagne, comme le décrit notre Politique de confidentialité à l'adresse https://vetty.app/privacy-policy.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Les Sites et leur contenu, notamment leurs textes, éléments graphiques, mise en page, logos, les noms et logos « Vetty » et « Vetty Scribe », les logiciels et les bases de données, appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Vous pouvez consulter les Sites et imprimer ou enregistrer des pages pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction de tout ou partie des Sites, par quelque procédé que ce soit, requiert l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Les contenus que les cabinets vétérinaires, les vétérinaires et les utilisateurs publient sur les Sites, tels que les profils de cabinets, les photos et les avis, appartiennent à ceux qui les ont publiés, lesquels concèdent à l'éditeur les droits prévus par nos conditions. Les noms et logos d'autres sociétés figurant sur les Sites, tels que ceux des prestataires de paiement ou de connexion, appartiennent à ces sociétés. Certaines photographies proviennent d'Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash.

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7. SIGNALEMENT DE CONTENUS

Pour signaler un contenu des Sites que vous estimez illicite, écrivez à support@vetty.app, en indiquant où se trouve ce contenu, pourquoi vous l'estimez illicite et comment nous pouvons vous contacter.

8. CONTACT

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